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Question de :
Mme Cécile Helle
Vaucluse (1re circonscription) - Socialiste
Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur certaines des conclusions du récent rapport de la Cour des comptes concernant l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants. Les recommandations portent entre autre, sur la fiscalisation des prestations attribuées aux anciens combattants et sur la disparition des offices départementaux de l'ONAC. Compte tenu de la légitime inquiétude des associations d'anciens combattants, elle lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur les suggestions émises dans le rapport de la Cour des comptes.
Auteur : Mme Cécile Helle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 5 mars 2001