Question de : M. Claude Lanfranca
Haute-Vienne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Claude Lanfranca attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'ouverture exceptionnelle des magasins le dimanche lors des fêtes de fin d'année. A l'approche de Noël et du réveillon, l'activité commerciale s'accroît, notamment dans certaines activités spécifiques aux cadeaux et à l'alimentation. Les grands distributeurs font pression sur leurs communes afin d'obtenir des autorisations d'ouverture dominicale. Or le développement de ces ouvertures de jours fériés et les dimanches favorise la dégradation des conditions de travail des salariés et des déséquilibres de différentes tailles et formes de commerce. Bien que persuadé que les achats puissent s'organiser sans ouverture dominicale, il serait peut être opportun, si le besoin de rares dimanches d'ouverture se faisait sentir pour être au service des consommateurs revenant passer les fêtes en famille dans leur région et aux achats de dernière minute qui, dans certaines branches, ont une grande importance, d'autoiriser l'ouverture dans toute la France de ces dimanches aux mêmes dates, comme c'est le cas pour les soldes. Il aimerait savoir si une modification de la législation pourrait unifier au plan national ces ouvertures dominicales exceptionnelles.