élections municipales
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les applications du droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux prochaines élections municipales de mars 2001. Il lui demande de lui préciser, au regard des inscriptions effectuées sur les listes, le nombre de ressortissants de l'Union européenne qui participeront effectivement à ce scrutin et leur répartition par nationalité.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001