filière animation
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la reconnaissance des diplômes d'Etat dans la fonction publique territoriale. Le diplôme relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ne bénéficie pas d'homologation particulière. Ainsi, cette non-reconnaissance n'est pas prise en compte dans le cadre d'emploi spécifique dans la fonction publique territoriale. En conséquence, il lui demande s'il compte prendre des mesures visant à mettre fin à cette situation.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998