Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les problèmes posés par l'indemnisation des victimes de dommages liées aux vaccinations obligatoires notamment à la vaccination contre l'hépatite B. Disponible depuis le début des années 80, la vaccination contre l'hépatite B a été réservée, dans un premier temps, aux personnes exposées à contamination par voie sanguine (dialysés, personnel médical et paramédical) puis étendue à tous partout dans le monde sous l'impulsion de l'Organisation mondiale de la santé. En France, la vaccination universelle, engagée en 1994, a concerné près de 25 millions de personnes. Cependant, en 1995, des complications sont apparues, après vaccination, essentiellement des atteintes neurologiques dont des scléroses en plaques. La vaccination contre l'hépatite B a été suspendue dans les écoles suite à une décision ministérielle. Mise en place en 1978, la procédure d'indemnisation prévoit une commission de règlement amiable des accidents vaccinaux placée auprès du ministère de la santé et chargée d'évaluer les préjudices. A ce jour, plusieurs personnes ont déjà été indemnisées, dans le cadre de la procédure amiable, pour les atteintes apparues après le vaccin. Ces indemnisations se sont réalisées sur la base d'un lien entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de troubles de nature rhumatologique ou neurologique. Des plaintes au civil contre les fabricants et au pénal ont été déposées. Des centaines d'autres patients, organisés en association, sont malheureusement encore en attente d'une indemnisation. Face à cette situation, il lui demande de faire le point sur l'indemnisation de l'ensemble des victimes. Devant la multiplication des cas, il lui demande si elle envisage de mettre en place un dispositif particulier, dans l'intérêt de tous les malades.