jugements
Question de :
M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les justiciables, en raison de l'encombrement des tribunaux. Ces derniers ne parviennent pas à instruire et à statuer sur les dossiers dont ils ont la charge dans les délais impartis. Pour exemple, dans la circonscription de Villeurbanne, un couple attend depuis huit mois une date d'audience devant la Chambre des mineurs de la Cour d'appel de Lyon, afin que soient réexaminées les conditions du droit de visite à leur petite fille. Une telle situation est ressentie par les citoyens comme un véritable déni de justice. Il lui demande donc quelles mesures elle peut mettre en oeuvre pour diminuer les délais d'attente dans les différentes juridictions.
Auteur : M. Jean-Paul Bret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001
Erratum de la réponse publié le 23 juillet 2001