Réponse publiée le 26 janvier 1998

L'ensemble des statuts particuliers des cadres d'emplois constituant la filière culturelle - enseignement artistique « - (directeurs d'établissement, professeurs, assistants spécialisés, assistants) ont été publiés en 1991. Ils définissent les missions de ces fonctionnaires territoriaux ainsi que leurs conditions de recrutement. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFTP) s'est heurté à des difficultés techniques pour organiser les concours de ces cadres d'emplois en raison de l'existence de plusieurs spécialités, comprenant elles-mêmes de nombreuses disciplines. Le système de recrutement des agents relevant de l'ensemble des filières de la fonction publique territoriale a été amélioré par des dispositions législatives et réglementaires. La loi du 27 décembre 1994 a prévu, notamment afin de mieux répondre aux besoins des employeurs territoriaux, de rapprocher des collectivités le niveau d'organisation des concours de la fonction publique territoriale. S'agissant de la filière culturelle - enseignement artistique - les concours sont désormais déconcentrés au niveau des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale (à l'exception de celui de directeur d'établissement d'enseignement). Les décrets n° 95-1116 et n° 95-1117 du 19 octobre 1995 ont précisé les mesures relatives à la déconcentration et aux modalités des épreuves de ces concours. Le Centre national de la fonction publique territoriale prévoit l'organisation de concours concernant les cadres d'emplois de l'enseignement artistique au cours des années 1998, 1999 et 2000.