Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le contingentement par région des donneurs de moelle osseuse. Actuellement, 20 % des greffes sont effectuées à partir de donneurs non apparentés au malade, sélectionnés dans des fichiers de volontaires au don de moelle selon leur compatibilité dans le système HLA avec le malade. Dans la réponse ministérielle n° 47504 publiée au Journal officiel du 2 octobre 2000, il est rappelé l'annonce faite le 22 juin 2000 par le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés d'une augmentation par l'Etablissement français des greffes du nombre de donneurs dans le fichier français de dix mille personnes par an, ainsi que la prise en charge systématique de toutes les demandes de typage HLA en vue d'un don de moelle. Or, plusieurs familles dont l'un des membres est dans l'attente d'une greffe de moelle osseuse ont appris les refus opposés par les établissements hospitaliers agréés à des personnes ayant donné leur consentement à de tels dons. Il lui cite le cas d'un jeune habitant du Coteau dans le département de la Loire, âgé de vingt-cinq ans, père d'un petit garçon de deux ans et demi, qui lutte au CHU de Saint-Etienne contre une leucémie aiguë, son seul espoir étant de trouver le plus vite possible une greffe de moelle osseuse d'un donneur compatible. Ses chances seraient de une sur quarante mille à une sur un million. Face à l'urgence et au caractère dramatique de telles situations, on ne peut que s'indigner des refus opposés aux donneurs potentiels résultant d'un contingentement purement administratif et comptable de leur nombre. Il lui rappelle également les inégalités entre régions, certains établissements agréés ayant atteint leur « quota » comme à Bordeaux, Dijon, Marseille ou Vandoeuvre-lès-Nancy, tandis que d'autres disposent d'une faible réserve, obligeant les receveurs potentiels à patienter, comme à Brest, Lille ou Saint-Etienne. L'Etablissement français des greffes chargé des campagnes de promotion auprès du public s'est inquiété, à juste titre, d'une certaine désaffection de l'opinion vis-à-vis des dons d'organes, et notamment des dons de moelle. Aussi, il lui demande quelles mesures fortes elle entend mettre en oeuvre pour d'abord mettre un terme aux refus opposés aux donneurs, et ensuite, améliorer l'information du grand public sur les dons, afin de les encourager.