réglementation
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la libéralisation du transport routier de marchandises et ses conséquences pour les entreprises françaises. Depuis le 1er juillet 1998, la libéralisation du transport routier dans l'Union européenne est totale. Or, en raison du défaut d'harmonisation des régimes fiscaux et sociaux s'appliquant aux entreprises de transport, les sociétés françaises voient leur part de marché diminuer fortement dans tous les pays de l'Union. Les professionnels craignent que cette dégradation, due à des distorsions de concurrence, marginalise à terme les entreprises françaises au sein de l'Europe. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les mesures fiscales et sociales que compte adopter le Gouvernement pour soutenir les entreprises françaises de transport routier face à la concurrence européenne.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 27 août 2001