Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la programmation 1997 de la rénovation des logements miniers du Nord-Pas-de-Calais au titre des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, il rappelle que les crédits de l'ANAH sont l'une des principales sources de financement de la rénovation des logements miniers du Nord - Pas-de-Calais. Ce patrimoine compte 75 000 logements, dont 35 000 restent à rénover pour disposer des normes de confort minimales. Or, l'enveloppe accordée aux logements miniers passerait de 119 millions de francs à 30 millions de francs pour 1997. Le montant de la subvention par logement passerait par ailleurs de 45 000 francs à 22 000 francs. Si ces orientations étaient confirmées, cette diminution brutale des crédits remettrait en question la politique de rénovation de l'habitat minier initiée depuis plusieurs années. Par conséquent, il lui demande les mesures qui seront prises par son ministère pour garantir la poursuite, à un rythme équivalent à celui des années précédentes, de la politique de rénovation des logements miniers.