chiens
Question de :
M. Aloyse Warhouver
Moselle (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés qui se font pour séparer les élevages de chiens et le commerce des chiens. Certains professionnels souhaiteraient un renforcement de la réglementation et un plafonnement du nombre et des races produits. De même il est demandé un approfondissement pour le certificat de capacité professionnel pour les deux activités. Il lui demande si un projet de loi est en préparation visant à mieux réglementer les deux activités.
Auteur : M. Aloyse Warhouver
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001