PAT
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le retard pris pour la publication du ou des décrets relatifs aux zones de notre territoire éligibles à la prime à l'aménagement du territoire. Ces textes, attendus depuis le premier semestre de l'année 2000, ne semblent toujours pas avoir été publiés à ce jour. Ce retard suscite les interrogations et les inquiétudes de nombreux porteurs de projets de développement économique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour permettre une parution rapide de ces textes réglementaires.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Date :
Question publiée le 22 janvier 2001
Date de clôture :
5 novembre 2001
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