Question écrite n° 56941 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante quant au remboursement des frais de déplacement pour l'exercice de leurs missions des personnels du 1er degré. Les sommes effectivement engagées par les conseillers pédagogiques, les maîtres formateurs et les membres des réseaux d'aide spécialisée ne leur sont pas intégralement remboursées, et souvent avec un retard important. Les crédits alloués, inscrits dans une enveloppe budgétaire globale de l'inspection académique et du rectorat, ont connu des variations importantes et, dans certains cas, elles aboutissent à une baisse des aides versées aux personnels. Or, dans le même temps, ces personnels sont de plus en plus sollicités, ce qui rend la situation d'autant moins admissible. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte cette situation et soutenir l'action essentielle de ces intervenants itinérants de l'éducation nationale.

Réponse publiée le 26 mars 2001

Les frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale sont pris en charge dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques. Cette dotation globale est répartie entre les services déconcentrés en fonction des charges qu'ils doivent assumer. L'ensemble des indicateurs utilisés est communiqué chaque année aux académies. Ainsi, la répartition des crédits au sein de l'académie, à la fois entre les départements et entre les différentes catégories de personnels itinérants, relève de la responsabilité des autorités académiques. Toutefois, afin d'assurer une meilleure prise en compte des déplacements induits par les missions itinérantes, la remise à niveau des crédits support de la dépense a été engagée ces dernières années. Une nouvelle mesure sera demandée à ce titre dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001

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