Question écrite n° 56942 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des malades atteints de dystonies, pathologies fortement invalidantes qui touchent plus de 40 000 personnes en France. Le seul traitement efficace existant à l'heure actuelle consiste en des injections de toxine botulique. Les malades atteints de ces pathologies souhaiteraient en particulier le remboursement de ces prescriptions dans tous les centres agréés et par l'ensemble des caisses primaires d'assurance maladie, ainsi que la reconnaissance des dystonies comme « affection de longue durée » par la législation de la sécurité sociale. En outre, la reconnaissance de certaines d'entre elles comme des maladies professionnelles permettrait une indemnisation, ainsi que la possibilité pour les malades d'être reconnus « handicapés » par la COTOREP. S'agissant d'un véritable problème de santé publique, il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux attentes des malades et de prendre en compte la spécificité de ces pathologies.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001

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