gestion
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'il a demandé à son prédécesseur le 8 novembre 1999 s'il confirmait l'estimation « selon laquelle le coût de la collecte des impôts en France - 1,6 % des recettes fiscales - est le plus élevé des pays de l'OCDE ? » (question écrite n° 37218). Le texte relativement long (37 lignes) publié au Journal officiel qui lui a été adressé, plus d'un an après, ne répond en aucune façon à la question simple et précise qu'il avait posée. C'est pourquoi, il demande à nouveau s'il est exact que le coût de la collecte des impôts en France - 1,6 % des recettes fiscales - est le plus élevé des pays de l'OCDE.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 22 janvier 2001