Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés financières insurmontables auxquelles sont confrontées les personnes à revenus faibles ou moyens lorsqu'elles ont à subir un traitement de parodontologie. Les caisses d'assurance maladie prennent en charge 70 % de la base de remboursement des actes existants à « la nomenclature générale des actes professionnels » ce qui revient, pour une habitante du Loir-et-Cher qui doit engager un traitement (haut et bas) estimé à 30 000 francs environ, à être remboursée de deux fois 70 % de 1 085 francs, soit 1 519 francs. Au moment où des certificats d'études cliniques spéciales en parodontologie sont reconnus aux docteurs en chirurgie dentaire il demande au Gouvernement comment il compte faire évoluer la réglementation en vigueur et assurer un niveau décent de remboursement, afin que les traitements de parodontologie puissent apporter leurs bienfaits à l'ensemble de la population et non aux seuls patients bénéficiant de revenus nettement supérieurs à la moyenne.