Question écrite n° 5697 :
allocations et ressources
11e Législature

Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le faible niveau d'indemnisation forfaitaire des invalides civils. Les statistiques INSEE établissent qu'un invalide n'ayant jamais travaillé touche une pension de 3 935 francs (AAH plus AFH) par mois, un cadre supérieur devenu invalide 3 281 francs par mois, soit la pension d'invalidité maximale. Cette situation va à l'encontre des principes de solidarité et de justice sociale qui nous animent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour mettre un terme à cette siutation.

Données clés

Auteur : M. Bruno Le Roux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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