Question écrite n° 56992 :
POS

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'obligation d'information personnalisée du plan d'occupation des sols lors d'une révision. En effet, il paraît indispensable d'informer les riverains lorsqu'une zone non constructible devient constructible. Il insiste sur cette volonté de faire passer l'information qui, aujourd'hui très insuffisante, pénalise les citoyens et lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001

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