Question de : Mme Cécile Helle
Vaucluse (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités qui régissent actuellement les pratiques commerciales des établissements de revente d'objets d'occasion plus couramment appelés « Cash Converter ». Elle a en effet été interpellée par le syndicat des bijoutiers de Provence sur une escroquerie de vente et revente de bijoux neufs par l'intermédiaire de ce type de magasins qui aurait, semble-t-il, pu être évitée si des mesures plus drastiques étaient introduites lors de ce type d'opérations. Aussi, elle aimerait savoir s'il est possible d'exiger des responsables de ces magasins lors d'achat à un tiers d'objets d'occasion de demander à ce dernier, outre une pièce d'identité, une facture ou un justificatif de possession du bien ainsi qu'un justificatif de domicile. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.