Question écrite n° 5701 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. Charles Millon
Ain (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Charles Millon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la prise en charge des personnes âgées physiquement dépendantes. Plusieurs solutions s'offrent aux pouvoirs publics afin de remplir le devoir de solidarité de la nation envers ses aînés. Outre la mise en place d'une allocation dépendance spécifique, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement peut envisager pour encourager le système volontaire d'assurance dépendance, par exemple sous forme de réduction d'impôt proportionnelle aux cotisations versées aux mutuelles ou aux compagnies d'assurances.

Question clôturée le 23 avril 2001
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Charles Millon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 3 novembre 1997

Date de clôture : 23 avril 2001
Retrait à l'initiative de l'auteur

partager