Question écrite n° 57014 :
élections municipales

11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'octroi, en période préélectorale, de la gratuité du stationnement par un maire. Elle lui cite pour exemple la commune de Toul qui a fait réaliser un parc de stationnement payant en surface et souterrain en centre-ville, parking dont la gestion est concédée à une entreprise spécialisée. Ce parking a été inauguré le 15 décembre dernier et durant un mois, jusqu'au 15 janvier 2001, le gestionnaire de ce stationnement offre intégralement le temps de stationnement sans limitation de durée. S'agissant d'un service concédé, elle lui demande si cette décision peut s'apparenter à une manoeuvre électorale et dans quelle mesure son coût peut être réintégré dans les comptes de campagne du maire, candidat à sa succession. Elle lui précise que cette décision intervient durant les fêtes de fin d'année alors que le commerce local a fait publiquement connaître sa déception devant une faible affluence de la clientèle en cette période.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001

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