adjoints
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est possible, et dans quelles conditions, à un adjoint au maire d'être à la fois membre du conseil d'administration de l'office HLM de la localité, président de la commission d'attribution et directeur de la firme de nettoyage qui bénéficie de l'attribution des marchés de nettoyage dudit office.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 27 août 2001