Question écrite n° 57016 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier relatif aux soins dentaires. Depuis plus de trois mois, la profession est en attente des décisions par lesquelles le ministère confirmerait l'accord de principe donné précédemment en faveur de l'engagement et de la pérennisation de cette réforme. Il lui demande où en est le projet de réforme des soins dentaires et quelles sont les raisons qui motivent le retard constaté dans la mise en oeuvre de ce dossier tant attendu des assurés sociaux et des professionnels de santé.

Données clés

Auteur : M. Jean Briane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 29 janvier 2001

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