vignette automobile
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danièle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le cas des associations qui utilisent des véhicules de service ou de transport en commun dans le cadre de leurs activités. En effet, ces associations sont assimilées à des sociétés commerciales, pour les véhicules de plus de deux tonnes et, à ce titre, elles doivent s'acquitter de la vignette automobile. Or, certaines associations sont obligées de posséder de tels véhicules pour transporter leurs membres, comme c'est par exemple le cas d'associations sportives (équipes de basket). Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001