taux
Question de :
M. Michel Dasseux
Dordogne (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Dasseux demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage, dans le cadre du dispositif permettant d'appliquer un taux de TVA réduit dans de nombreux secteurs tels que les travaux d'entretien ou les services à domicile, de proposer l'extension de cette mesure aux travaux de restauration et de préservation du patrimoine mobilier.
Auteur : M. Michel Dasseux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001