Question de : M. Jean-Pierre Marché
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Marché appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de suppression de provisions pour fluctuation des cours, et sa réintégration sur trois ans, dans le cadre du projet de loi de finances 1998, qui touche principalement six secteurs d'activité dont le bois, le cuir et le textile. La provision pour fluctuation des cours, représentant fréquemment la moitié des fonds propres des entreprises, a pour but de pallier les effets désastreux qu'ont sur les entreprises les modifications de prix des matières premières, souvent importées et payées en dollars, ou qui, si elles sont achetées en France, fluctuent au rythme de celles qui sont importées. Si une telle décision devait intervenir, il faut savoir que certaines entreprises n'y survivraient pas, et celles qui y survivraient seraient dans l'obligation soit de licencier, soit de ne pas investir. Il lui demande d'étudier la possibilité de maintenir la provision pour fluctuation des cours, après concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles concernées.