facturation
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inconvénients du système actuel de facturation de l'eau potable. Les premiers mètres cubes sont beaucoup plus onéreux que les suivants. Il en résulte que le prix du litre d'eau est beaucoup plus élevé pour les abonnés qui consomment peu d'eau, ce qui pénalise les personnes en situation précaire. En outre, ce système de facturation dégressif n'incite guère à économiser l'eau. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre en vue de remédier à ces inconvénients.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001