industrie : personnel
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés rencontrées à La Poste et à France Télécom. En effet, il semble que depuis 1993, les principales dispositions statutaires relatives aux mutations, à l'avancement et à la promotion de ces fonctionnaires, ne soient plus respectées. Or, les modifications sucessives des statuts dans ces entreprises incluaient, si les agents concernés le désiraient, le respect intégral de leur qualité de fonctionnaire. Aujourd'hui cette situation apparaît comme un non-respect de l'Etat par rapport aux engagements pris en 1990 et en 1996. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre concernant ce dossier et dans quels délais.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001