Question écrite n° 57048 :
redevance audiovisuelle

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance télévisuelle. Jusqu'à sa suppression pour tous les particuliers, les personnes handicapées pouvaient être exonérées du paiement de la vignette automobile. Aujourd'hui, de nombreuses personnes handicapées, notamment les personnes âgées, souhaitent que ce principe d'exonération soit appliqué à la redevance télévisuelle. Pour des personnes dont le montant des allocations ou des pensions est faible, cette mesure constituerait un réel avantage. Aussi, il lui demande quelle est sa position vis-à-vis de cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001

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