Question écrite n° 57050 :
BEP et CAP

11e Législature

Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les conséquences que pourraient entraîner les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du CAP et du BEP. L'arrêté prévoit en effet la suppression des notes éliminatoires pour l'obtention de ces diplômes. Or, le besoin de professionnalisme des petites et moyennes entreprises est une réalité et passe par une qualification solide. Supprimer les notes éliminatoires revient à prendre le risque d'affaiblir les qualifications et de diminuer le niveau moyen. Au total, la collectivité dans son ensemble aurait à pâtir d'une diminution du niveau de qualification des salariés des entreprises de petite et moyenne taille. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour garantir contre le risque de déqualification qui pourrait découler de ces nouvelles dispositions.

Données clés

Auteur : M. Bruno Le Roux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001

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