Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la question des droits des malades. Il existe une forte attente de la population qui souhaite bénéficier d'un système de santé organisé autour du patient. Une modernisation du système de santé pour apporter une réponse aux attentes exprimées nécessite en effet de reconnaître et de préciser les droits fondamentaux des personnes dans leurs relations avec le système de santé et, en particulier, le droit au respect de la dignité et à la protection de l'intégrité du corps ainsi que l'accès direct au dossier médical. Dans ses relations avec le professionnel de santé, le malade doit devenir un véritable acteur. Par ailleurs, il s'agit de mettre en place les bases de l'expression et de la participation des usagers du système de santé en créant un nouveau statut pour les associations de malades et d'usagers. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour développer les droits des malades, notamment au niveau du dossier médical et des associations de malades et d'usagers.