Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une injustice douloureusement ressentie par certains anciens combattants en Afrique du Nord concernant les conditions d'attribution de la carte du combattant. En effet, l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre considère comme combattants tous les militaires qui ont servi sur le territoire concerné pendant la durée des hostilités, mais aussi ceux qui, ayant été embarqués à destination de ce territoire, en ont été détournés pour maladie ou blessure susceptible d'ouvrir droit au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité. Cette dernière disposition, parfaitement logique, s'applique aux combattants d'Indochine et de Corée, mais ceux d'Afrique du Nord en sont inexplicablement écartés. Il aimerait donc connaître les raisons qui peuvent motiver cette discrimination et savoir s'il entend rétablir une parité de traitement en étendant l'application de cette mesure aux anciens combattants d'Afrique du Nord.