Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nouvelles modalités d'attribution des fonds structurels européens. Notamment, le porteur de projet est tenu de présenter un dossier complet avec un permis de construire (définitivement accepté) et l'accord des autres financeurs. Ces conditions, aux dires des élus locaux qui soutiennent ces projets, sont trop lourdes, car, en ce qui concerne le permis de construire, un délai de six mois peut s'écouler avant son obtention. Et, concernant les financeurs, principalement les établissements bancaires, très frileux de nos jours, ceux-ci n'accordent de prêts que si toutes les subventions ont été attribuées. Ces nouvelles modalités d'attribution vont certainement entraîner le découragement des petits porteurs de projets qui n'ont pas le temps d'attendre, faute de quoi ils mettraient en péril leur société. Et ces porteurs de projet sont malheureusements souvent ceux qui souhaitent s'implanter en milieu rural. Parlementaire d'une circonscription rurale, il est attaché à l'octroi solidaire des fonds structurels européens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir le tenir informé des avancées envisageables en la matière.