Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des difficultés que rencontrent les infirmiers sapeurs-pompiers volontaires au regard de certaines dispositions du décret 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs pompiers volontaires. Les personnes titulaires du diplôme d'état d'infirmier ont la possibilité de souscrire, soit un engagement de sapeur-pompier volontaire, soit un engagement en qualité d'infirmier de sapeur-pompier volontaire, le choix étant exclusif. Or, s'il était nécessaire de reconnaître pleinement au sein des services d'incendie et de secours les personnels des services de santé et de secours médical, notamment les infirmiers, la création d'un dispositif exclusif va entraîner des difficultés d'application sur le terrain, notamment dans les départements ruraux, constitués de petites équipes d'intervention, réparties dans différents centres d'incendie et de secours du territoire. En effet, l'intégration en tant qu'infirmier sapeur-pompier au sein du service de santé et de secours médical, proposée à tous les sapeurs-pompiers volontaires remplissant les conditions de diplômes, leur interdira toutes actions autres que médicales ou sanitaires, réduisant considérablement leur champ d'action, et partant, réduisant ainsi que les moyens humains pour les petits centres de secours peu dotés en bénévoles. Ainsi, afin de conserver la polyvalence des sapeurs-pompiers volontaires infirmiers, il est donc opportun, pour une bonne efficacité des services en milieu rural, que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficiant du diplôme d'infirmier, soient à même de pouvoir être présents indistinctement sur une intervention quelle qu'elle soit, afin de maintenir au plus haut niveau leur compétence basée non seulement sur la formation, mais aussi sur la fréquence des interventions. Dans ces conditions, n'est-il pas possible d'envisager le maintien du dispositif qui a prévalu jusqu'ici et qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'un titre ou diplôme d'infirmier, d'être recruté en qualité d'infirmier sapeur-pompier volontaire, tout en étant autorisé à participer activement aux différentes interventions du centre de secours et d'incendie autres que médicales et sanitaires ? Il lui demande si, à défaut, il ne risque pas de voir le volontariat s'amenuiser.