Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des déballages réalisés par des particuliers qui se constatent régulièrement sur l'ensemble du territoire et qui déstabilisent le secteur de l'occasion. C'est ainsi que 350 000 particuliers, en déballant quasi habituellement sur des brocantes et vide-greniers, réalisent un nombre considérable d'actes de commerce aux dépens des professionnels, échappant aux contraintes fiscale et sociale auxquelles sont assujettis les commerçants. La décision prise en mars 1999 de demander aux préfets l'abrogation des arrêtés existant dans plus de vingt départements, limitant la participation des particuliers aux déballages de brocante aux seuls résidents de la commune siège de la manifestation et des communes limitrophes de cette dernière, a rendu encore plus aigu le problème. Pour tenter de mettre fin à cette situation, le Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion avait proposé la création d'une journée nationale de la brocante, réservée aux particuliers, à l'instar de ce qui se pratique, par exemple, dans le secteur des fleuristes avec le 1er Mai. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'instaurer une réflexion nationale avec les différents partenaires afin de parvenir à une solution acceptable pour tous, notamment au moyen de la création d'une journée nationale de la brocante.