Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des enfants entrés en France hors procédure de regroupement familial. Dans le département du Gard, les caractéristiques du travail agricole impliquent que les exploitants agricoles fassent appel à une main d'oeuvre saisonnière très nombreuse, dont la majorité est originaire du Maroc. Depuis quelques années, ces salariés font entrer en France leurs enfants résidant habituellement au Maroc. La législation actuelle permet en effet aux enfants de moins de seize ans d'entrer en France s'ils figurent sur le passeport de leur père. Or, les enfants rentrés hors regroupement familial après dix ans ne peuvent être régularisés, et les enfants rentrés hors regroupement familial avant dix ans et pouvant prouver leur scolarité en France peuvent obtenir une régularisation de leur séjour seulement après 18 ans. En conséquence, et afin d'apporter une solution à ces situations de plus en plus fréquentes, il lui demande de bien vouloir le tenir informé des solutions envisageables.