Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des correspondants locaux consécutivement à la mise en application de la réforme des contributions indirectes. Un document émanant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie vient dêtre adressé à l'ensemble des correspondants locaux des douanes et droits indirects pour les informer des mesures prévues à cet effet en accord avec les organisations représentatives de la profession. En vue de faire face à la baisse prévisible de l'activité des correspondants locaux, il est précisé dans ledit document, d'une part, la possibilité pour les personnels de bénéficier du dispositif de cessation d'activité et, d'autre part, à l'attention de ceux qui souhaitent poursuivre leurs missions la mise en place d'un nouveau système de rémunération basé non plus sur l'acte mais sur un forfait. Toutefois, les personnels qui désirent continuer à travailler craignent quant à leur avenir compte tenu de la dégressivité de la rémunération prévue et de la baisse attendue de l'activité. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement entend donner en l'espèce des garanties aux correspondants locaux.