Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les vives déceptions ressenties par les enfants de déportés à la suite de la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. Ce texte, qui prévoit une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, répond à une exigence de justice. Toutefois, il a instauré de fait une situation discriminatoire à l'égard de tous ceux qui sont morts pour la liberté de leur pays, qu'ils aient été victimes de persécutions antisémites, politiques, résistants ou fusillés. Il serait donc souhaitable et légitime que toutes les dispositions nécessaires soient prises en vue de considérer les souffrances endurées par l'ensemble des orphelins de déportés en les indemnisant tous à égalité de traitement. Dans un souci d'équité, il lui demande en conséquence de lui préciser quelles sont les suites que le Gouvernement entend prendre afin de régler ce problème au plus vite.