politique fiscale
Question de :
M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10e circonscription) - Communiste
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour l'impôt sur le revenu, de la réduction à 5,5 % de la TVA sur les travaux et les achats liés à ces travaux. Avant la réduction de la TVA, les travaux donnaient lieu à une réduction d'impôts. Cela n'est, à présent, plus le cas. Il en résulte que le coût des travaux et achats est, certes, inférieur grâce à cette réduction, mais le montant de l'impôt sur le revenu est augmenté du fait de la non-déductibilité. Cette augmentation de l'impôt revient à porter le prix des travaux à un niveau plus élevé qu'avant la réduction de la TVA, ce qui apparaît contradictoire et ne répond pas à l'objectif fixé par le Gouvernement à la baisse de la TVA. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour mettre un terme à cette contradiction.
Auteur : M. Jean-Claude Lefort
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001