certificat de capacité
Question de :
M. Jean Besson
Rhône (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent les artisans exerçant la profession de conducteurs de taxi. En effet, depuis la mise en place d'un certificat de capacité professionnelle par la loi du 20 janvier 1995, un manque évident de conducteurs de taxi se fait ressentir, notamment en zone rurale. Le nombre restreint d'examens par département (un par année), le fait que celui-ci soit limitatif au seul département où il a été passé, sont autant d'entraves au fonctionnement de cette profession. De ce fait, beaucoup de ces professionnels ne peuvent pas exercer leur activité. Aussi il lui demande ses intentions pour remédier à la situation actuelle qui mécontente les artisans taxi comme la clientèle.
Auteur : M. Jean Besson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001