pharmaciens
Question de :
Mme Cécile Helle
Vaucluse (1re circonscription) - Socialiste
Mme Cécile Helle souhaite interroger Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le projet de décret visant à la création du statut de « praticien des hôpitaux à temps partiel » pour la discipline pharmacie. Ce décret ne semble pas en effet comprendre de dispositions réglementaires permettant d'intégrer les pharmaciens à temps partiel (régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996) dans le statut de « praticien à temps partiel » et ce contrairement à la règle applicable dans la fonction publique lorsqu'il y a changement de statut pour une même fonction. Ainsi, ces personnels risquent d'être laissés pour compte dans un statut en extinction, obérant aussi fortement leur possibilité de mobilité. Serait-il possible d'avoir plus de précisions sur ce décret, afin d'écarter les inquiétudes des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.
Auteur : Mme Cécile Helle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001