taxe d'habitation
Question de :
Mme Cécile Helle
Vaucluse (1re circonscription) - Socialiste
Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'acquittement de la taxe d'habitation par les étudiants. En effet, de nombreux étudiants ne résidant pas en cité universitaire et occupant un emploi leur permettant de financer leurs études sont redevables de la taxe d'habitation, même s'ils ne sont pas imposables sur le revenu. Elle souhaite savoir donc dans quelle mesure une éxonération totale de la taxe d'habitation pourrait être envisagée pour les étudiants locataires et non imposables sur le revenu.
Auteur : Mme Cécile Helle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001