Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontre le secteur dentaire particulièrement situé en zone défavorisée, face à la mise en place de la couverture maladie universelle. Sans remettre en cause le bien-fondé de cette disposition vis-à-vis des démunis et souscrivant entièrement à cette idée, la profession exprime cependant sa frustration et sa révolte compte tenu de la dégradation de ses conditions d'exercice imposées par la CMU Il apparaît en effet que l'enveloppe qui est allouée aux personnes bénéficiaires de la CMU pour se faire poser des prothèses est plafonnée à 2 600 francs sur deux ans. Il est impossible d'effectuer des dépassements d'honoraires et les tarifs sont plafonnés. Les règles du jeu en matière de prothèses autorisent, dans le meilleur des cas, la pose de deux ou trois couronnes sur deux ans. Or, de nombreuses personnes relevant de la CMU présentent des dentitions dans un état déplorable. Cette limitation est donc insupportable pour les dentistes qui se trouvent confrontés à des choix qui affectent leur conception de l'art dentaire. En outre, le surcroît de bureaucratie et de contrôles généré par le dispositif CMU représente un travail de plusieurs heures par semaine. Or, cette surcharge de travail est assortie d'une baisse de revenus ayant pour origine l'inadaptation de la nomenclature aux réalités matérielles de traitement, qui ne correspondent plus aux données techniques et scientifiques établies dans les années 1960. Il est donc tout à fait injuste que les praticiens à forte clientèle CMUistes soient pénalisés du fait de leurs déplorables conditions d'exercice. A la lumière de ces constatations, il est à craindre que cette situation conduise immanquablement à la désertification médicale des secteurs difficiles alors que ces cabinets en sont pourtant l'un des derniers liens. C'est pourquoi il lui demande de prendre d'urgence des mesures visant à y remédier en commençant par la réévaluation de la nomenclature en ce qui concerne les tarifs des soins conservateurs.