majoration pour enfants
Question de :
M. André Labarrère
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. André Labarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de calcul des droit à la retraite des femmes ayant fait le choix d'adopter un ou plusieurs enfants, âgés de plus de sept ans. Ces femmes se trouvent exclues du dispositif qui prévoit l'attribution, pour la liquidation de leurs droits à la retraite, de deux années supplémentaires pour chaque enfant ayant vécu au foyer au moins neuf ans avant l'âge de seize ans. Cette situation est d'autant plus injuste que les intéressées doivent faire preuve d'une vigilance et d'un investissement accrus pour l'intégration de ces enfants dans leur nouvelle structure familiale. De plus, leur engagement mérite d'être reconnu et valorisé. Il lui demande donc s'il pourrait être remédié à cet état de fait en octroyant à ces mères de famille deux années supplémentaires à partir du moment où la prise en charge a été effective durant au moins neuf années.
Auteur : M. André Labarrère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 avril 2001
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001