frais de déplacement
Question de :
M. Alain Le Vern
Seine-Maritime (12e circonscription) - Socialiste
M. Alain Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les frais de déplacements postopératoires en ambulance ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. En effet, il s'avère que les personnes appelées à subir une intervention chirurgicale bénéficient du remboursement de leurs déplacements en ambulance avant leur opération. Mais, une fois l'opération effectuée, les frais d'ambulance ne sont plus remboursés. Pourtant, dans de nombreux cas, l'utilisation d'un véhicule peut s'avérer dangereuse ou impossible par le patient. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour répondre à ce besoin.
Auteur : M. Alain Le Vern
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 janvier 2001