Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse saisit M. le ministre délégué chargé des affaires européennes au sujet de la ratification par la France de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Voilà presque deux ans, lors de la conférence de Barcelone, l'Union européenne envisageait des accords d'association économique avec l'ensemble des pays méditerranéens, dans une perspective de stabilité et de coopération régionales. La ratification de l'accord entre l'Union européenne et Israël intervient dans un climat particulièrement tendu au Proche-Orient. Le processus de paix, initié par la signature des accords d'Oslo en 1993, est au point mort. En effet, Israël a entrepris la construction d'une nouvelle colonie à Jérusalem-Est ; elle maintient un blocus économique autour de Gaza ; elle transgresse certains droit de la personne. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement français face à ce problème. Ce dernier envisage-t-il de soumettre à condition la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël.