Question de : M. Michel Etiévant
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Etiévant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calendrier de mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental en faveur des greffes d'organes présenté le 22 juin 2000 par Mme Aubry, alors en charge de ce ministère. Partant du constant que la pratique du don d'organe reste très insuffisante en France (on y dénombre 16 prélèvements par million d'habitants, contre 32 en Espagne), Mme Aubry avait détaillé une vingtaine de mesures dont trois avaient suscité un intérêt tout particulier de la part des associations oeuvrant en faveur du développement des greffes. La première visait à donner à l'hôpital public les moyens de recenser efficacement les sujets en état de mort encéphaliques et les organes susceptibles d'être prélevés, en triplant en trois ans le nombre des coordonnateurs hospitaliers de prélèvement. Aujourd'hui en effet, sur près de 10 000 morts encéphaliques estimées, seules 2000 sont recensées, et la moitié seulement donnent lieu à un prélèvement. La seconde avait pour objectif d'augmenter significativement la taille et la variété du fichier français des volontaires au don de moelle osseuse, selon un rythme de 10 000 donneurs de plus par an pendant trois ans, grâce à un financement public des typages réalisés dans les établissements de transfusion sanguine. Enfin, pour développer la connaissance et la pratique du don d'organe en France, Mme Aubry avait également annoncé la mise en place annuelle d'une journée nationale de réflexion (fixée au 22 juin) à laquelle s'associerait l'établissement français des greffes et l'ensemble des associations concernées, et qui serait le temps fort d'une campagne nationale d'information et de sensibilisation devant se dérouler en 2001. Les associations militant en faveur du don d'organe s'inquiétant du délai de mise en oeuvre de ces trois mesures jugées essentielles, souhaiterait savoir si le ministère de l'emploi et de la solidarité entend confirmer son engagement en faveur de cette cause, et s'il pourrait en conséquence définir un calendrier de mise en oeuvre rapide des mesures annoncées en juin 2000.