taux
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable au gaz naturel. En effet, la hausse du prix du gaz induit une forte augmentation des charges des ménages qui ont fait le choix de cette énergie pour leur installation de chauffage notamment. Dans ce contexte, la TVA applicable au gaz naturel, dont le taux est actuellement de 19,6 %, apparaît souvent très élevée pour ceux qui disposent de faibles revenus. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de ramener le taux de TVA sur la gaz naturel de 19,6 % à 5,5 %.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001