gazole
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de l'harmonisation européenne de la fiscalité sur le gazole utilisé pour le transport routier. La commission européenne propose de supprimer, en 2003, toutes les dérogations particulières en matière de fiscalité sur le gazole. Afin d'éviter l'apparition de nouvelles distorsions de concurrence, la profession estime qu'il est indispensable que soit mis en place un carburant professionnel européen. Il importe en effet que tous les acteurs du transport routier disposent, au plan fiscal, d'une norme unique, en particulier en matière de taxation sur les carburants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 20 août 2001