Question de : M. Pierre Carassus
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux réseaux de chauffage géothermique. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2001, le gouvernement s'est opposé aux amendements abaissant le taux de TVA à 5,5 % sur les abonnements relatifs aux livraisons d'énergie calorifique qui sont distribuées par les réseaux publics alimentés par la géothermie et la cogénération. Il lui demande de lui indiquer les raisons qui justifient que le taux de TVA qui bénéficie aux abonnements EDF/GDF ne soit pas encore étendu aux réseaux de chaleur. Pour lui, une telle décision apparaît d'autant plus paradoxale que les réseaux de chauffage géothermique reconnus parmi les moins polluants participent à la protection de l'environnement. Par ailleurs, il lui rappelle que, d'une manière générale, les réseaux de chauffage urbain desservent les grandes concentrations de population, où vivent le plus souvent les ménages les plus défavorisés. C'est pourquoi, il lui demande si le gouvernement envisage la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit dès 2002 sur les abonnements relatifs aux livraisons d'énergie calorifique liés aux réseaux de chauffage géothermique.